Mentions légales

Version du 31.10.2023

Éditeur du site :

Immo-Soluce Sàrl
Avenue de Bel-Air 37,
1814 La Tour-de-Peilz
+41 79 760 34 35
info@immo-soluce.ch

Directeur de la publication :

Séverine Imhof

Hébergeur du site :

2DS SA
https://2ds.ch

Numéro IDE au registre du commerce :

CHE-449.313.956

Numéro d’identification TVA :

Conditions d’utilisation :

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation accessibles sur le site et à respecter par tout utilisateur.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, images, etc.) contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Immo-Soluce Sàrl. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société immobilière, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles :

Immo-Soluce Sàrl s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toutes les informations personnelles que l’internaute serait amené à transmettre à Immo-Soluce Sàrl pour l’utilisation de certains services sont soumises aux dispositions de la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles (LPD).

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de immo-soluce.ch ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Immo-Soluce Sàrl